Tout savoir sur la demande de la prime d’activité

Que l’on soit salarié(e) du secteur public, agriculteur, travailleur indépendant, auto-entrepreneur, étudiant… Tout le monde peut désormais candidater pour être éligible à la prime d’activité ! Pour rappel, cette prestation sociale donne droit à une aide délivrée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de son département. Les objectifs sont les mêmes que ceux des deux anciens dispositifs : favoriser des personnes qui exercent une activité à faible revenu, en augmentant leur pouvoir d’achat. Cela, dans le but de les inciter à rester en activité. Cette allocation mensuelle représente un soutien financier pour pas moins de 5 millions de foyers en France.

Vous voulez en savoir plus à propos de cette prime ? L'objectif de cet article de blog est de vous permettre d'y voir plus clair !

Comment bénéficier de la prime d'activité ?

Avant tout, il faut que tu vérifies que tu remplisses bien l'ensemble des conditions nécessaires avant d'entreprendre les démarches administratives qui vont te permettre de bénéficier de cette aide précieuse. Il est donc important, avant de se lancer, de comprendre qui est concerné par cette mesure.

La première chose à savoir est qu'il est possible d’en faire la demande à n'importe quel moment de l’année ! Pour être éligible, tu dois ;

• avoir au moins 18 ans : les salariés mineurs ne peuvent pas en bénéficier ;
• avoir une activité professionnelle dont les revenus ne dépassent pas le plafond de 1 500 euros net par mois.

Si tu es de nationalité étrangère

Les personnes étrangères résidant en France et ressortissantes de l'Espace économique européen ou de la Suisse, peuvent la percevoir. À défaut, il faut être en situation régulière en France depuis au moins 5 ans. 

Si tu es stagiaire, étudiant ou apprenti

Tu dois certainement te poser la question : « les étudiants qui travaillent peuvent-ils être éligibles ? » L'article 57 de la loi Rebsamen est clair : les stagiaires, étudiants et apprentis n’y sont pas éligibles. MAIS… si le jeune en stage ou en apprentissage perçoit au moins 78 % du SMIC net (soit 932,29 €), alors il pourra la toucher mensuellement.

Tu es à la recherche d’une entreprise ? N'hésitez pas à consulter notre article : Trouver son stage en 3 étapes.

Si tu exerces une activité non salariée

Personne n'est mis sur le côté : les travailleurs non salariés des secteurs agricoles et non agricoles peuvent aussi prétendre à la prime d’activité ! Toutefois, l’évaluation des ressources varie de celle d’un salarié. Pour plus de renseignements, nous te conseillons de te rapprocher de la CAF de votre département.

À combien sont estimés les plafonds de ressources ?

Le plafond dépend de la situation familiale du bénéficiaire et de la composition du foyer. À titre d’exemple : une personne célibataire et sans enfant ne devra pas percevoir des revenus mensuels supérieurs à 150 % du SMIC. Si elle travaille à temps plein (pour 1 828 € net), elle pourra donc estimer sa prime mensuelle à 132 €.

Bon à savoir : cette allocation s’adapte régulièrement aux changements de situation du demandeur. Elle est calculée en fonction :

• des revenus de l’ensemble du ménage ;
• des allocations logement familiale du trimestre précédent. 

Attention : certaines aides ne sont pas prises en compte dans l'évaluation des ressources. C'est notamment le cas de la prime de naissance, du complément de libre choix du mode de garde, ou de l'allocation de rentrée scolaire (ARS). À contrario, l'allocation de soutien familial, les APL, ou le complément familial majoré sont intégrés dans la limite de certains forfaits.

Comment faire une simulation ?

Rien de bien compliqué ! Il suffit de monter un dossier auprès de la CAF, remplir un formulaire et y joindre les pièces justificatives demandées. 

Le meilleur moyen d’estimer le montant que l'on peut percevoir est de passer par le simulateur prime d'activité de la CAF. Prêt ?

Étape 1 : accéder au simulateur sur internet

C’est parti ! Te voilà sur la page du simulateur de la CAF. Clique sur « Commencer ». La CAF ne conserve aucune des informations personnelles que tu renseigneras lors de cette simulation. Il faut alors indiquer :

• si tu résides en France ou non ;
• ton code postal ;
• ta date de naissance. 

Également, il faudra préciser si « des revenus professionnels ont été perçus par vous ou une personne de ton foyer » au cours des trois derniers mois. Tu te doutes bien que cette dernière question est un peu... « éliminatoire ». Pour faire une demande de prime d’activité, toi ou une personne de ton foyer, doit évidemment travailler !

Une fois ces informations renseignées, clique sur « Suivant » pour continuer la procédure. 

Étape 2 : renseigner sa situation personnelle et professionnelle

À cette étape, tu dois indiquer ta situation personnelle et professionnelle. Si tu vis en couple, n’oublie pas de renseigner également les informations relatives à ton conjoint(e). Ses ressources sont considérées au moment de l’attribution de la prime activité.

Tu suis toujours ? Reste maintenant à renseigner l’ensemble des éléments suivants.

Deux petites précisions s’imposent : 

• Saisis les montants avant prélèvement à la source. 
• Indique « 0 » dans le champ, si tu ne perçois pas le montant demandé. 

Allez, on ne fait pas durer le suspens plus longtemps… Une fois que tout est correctement rempli (on vérifie !), c’est le moment de s’assurer de son éligibilité. On croise les doigts...

Étape 3 : résultat de la simulation

Tadam ! À partir du simulateur, tu sais immédiatement si tu y es éligible, et quel serait le montant mensuel perçu. Rappelons qu’il ne s’agit évidemment pas d’une demande officielle. Ce montant n’est donné qu’à titre indicatif. Donc il ne faut pas forcément se fier à ce dernier !

Voici donc ce que percevait -potentiellement- une personne célibataire et sans enfant : 223€/mois.

En conclusion

Sache que le versement de la prime n'est pas rétroactif. En d’autres termes, tu ne la toucheras que les mois qui suivent ta demande, et ce, même si tu étais éligible avant. Par ailleurs, il faudra déclarer tous les trois mois tes nouveaux revenus. Le montant de la prime d'activité est alors susceptible d’évoluer à chaque déclaration trimestrielle.

Pour rappel : la prime d'activité est calculée en fonction de l'ensemble des ressources du foyer. Dès lors que ton conjoint(e) perçoit un certain niveau de ressources, tu pourras ne plus en bénéficier - même si tu es au SMIC.

Tu l'auras compris, cette nouvelle prime touche davantage ceux qui en ont besoin. Ainsi, 4 à 5 millions de personnes pourraient en bénéficier cette année. En revanche, tu peux cumuler la prime d'activité avec par exemple l'aide mobili-jeune et les allocations logement.

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