Focus sur la mutuelle des organismes de formation

Introduction

Il arrive que les conventions collectives exigent que des règles spécifiques soient respectées pour la mise en place de la mutuelle professionnelle.

Les employeurs doivent alors respecter certaines obligations en termes de participation financière, de niveau de remboursement et de conditions d'affiliation des salariés. C'est le cas pour la mutuelle des organismes de formation qui impose des garanties plus protectrices par rapport à la législation pour les frais de santé. Quelques explications.

Mutuelle des organismes de formation : quelles sont les entreprises concernées ?

Le rôle des organismes de formation est de gérer la formation professionnelle continue des salariés et des personnes en période de chômage. Depuis 1988, elles disposent d'une convention collective (CCN) qui leur est dédiée.

La mutuelle de la CCN des organismes de formation s'applique aux entreprises dont le chiffre d'affaires provient majoritairement de leur activité de formation.

En effet, certaines activités n'entrent pas dans le domaine d'application de la CCN. C'est le cas :

• Des organismes de formation pour les apprentis ;
• des associations de formation fondées par des organisations professionnelles ou interprofessionnelles d’employeurs ;
• des centres de formation gérés par une société qui est également leur cliente.

La mutuelle d'entreprise est-elle imposée pour les organismes de formation ?

Depuis l'entrée en vigueur de la loi ANI en 2016, la mutuelle d'entreprise est exigée pour les organismes de formation comme pour les autres sociétés. L'adhésion est d'ailleurs tout aussi obligatoire pour les salariés. Elle reste toutefois facultative pour les ayants droit.

Les cas de dispense de mutuelle ne sont pas inscrits dans la convention collective de la mutuelle des organismes de formation. Ce sont donc ceux qui sont définis par la loi.

La dispense est ainsi possible si :

• Le salarié est bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire ;
• il est apprenti, à temps partiel (sous certaines conditions) ou en CDD ;
• il bénéficie déjà d'une mutuelle santé individuelle ou d'une mutuelle santé collective (via son conjoint, par exemple) ;
• il travaille pour plusieurs entreprises : dans ce cas, il peut choisir la plus avantageuse et demander une dispense pour l'autre ;
• il était employé dans l'entreprise lors de la mise en place de la mutuelle professionnelle (mutuelle instaurée par décision unilatérale de l’employeur avec participation financière du salarié).

La demande de dispense doit être envoyée à l'employeur accompagnée de tous les justificatifs prouvant sa situation.

Comment bien choisir une mutuelle pour un organisme de formation ?

La première chose à faire est de vérifier si la mutuelle est en conformité avec le niveau de garantie imposé par la convention collective des organismes de formation. Celle-ci recommande d'ailleurs plusieurs assureurs comme Malakoff Humanis.

Plusieurs critères de comparaison peuvent vous aider à faire le bon choix :

• Les garanties ;
• les tarifs ;
• la simplicité du système de gestion ;
• l'accompagnement et les services associés ;
• les avis des adhérents.

N'hésitez pas à utiliser un comparateur de mutuelles en ligne. En remplissant un formulaire dédié, vous aurez en effet accès à la liste des offres conformes à votre convention collective et correspondant au mieux à vos attentes.

Quel est le tarif d'une mutuelle pour un organisme de formation ?

Le prix d'une telle mutuelle varie en fonction de l'offre et de l'assiette choisies. Il débute à 25 € et peut grimper jusqu'à 200 € par mois.

Il s'agit d'une estimation puisque plusieurs critères doivent être pris en compte :

• La localisation de l'entreprise ;
• le niveau de garanties ;
• l'âge moyen des salariés ;
• l'assiette des cotisations (individuel, famille, duo...), etc.

Les assureurs sont totalement libres pour ce qui est de la fixation de leurs prix et ces derniers peuvent être réévalués chaque année.

L'employeur doit s'acquitter obligatoirement d'une participation de 50 % pour financer la mutuelle de ses employés.

Cette dernière peut être plus importante s'il le souhaite, même si cela n'est pas mentionné dans la convention collective. À noter que cette participation sera exonérée de cotisations sociales et déductible des revenus imposables de l'entreprise.