Diplôme Supérieur de Notariat (DSN)

Programme du Diplôme Supérieur de Notariat (DSN) à l'Université Savoie Mont Blanc

Principaux modules ou matières enseignés :

- **Première année :**

- Formation orientée vers l'obtention d'un Master 2 en droit notarial.

- **Deuxième et troisième années :**

- Le notaire, officier public et ministériel.

- Le notaire, expert juridique.

- Le notaire, entrepreneur.

Compétences clés développées :

- Maîtrise approfondie des domaines du droit notarial, tels que les contrats, les obligations, le droit immobilier et les successions.

- Compétences pratiques grâce à l'expérience en tant que notaire stagiaire.

- Aptitude à rédiger et analyser des actes notariaux et des dossiers juridiques complexes.

Répartition entre cours théoriques et pratiques :

- Alternance entre formation théorique à la faculté de droit et stages pratiques sur une période de 24 mois.

Stages ou projets inclus dans le cursus :

- Stage obligatoire de 24 mois dans un office notarial ou une entreprise équivalente, débutant parallèlement à la première période de formation.

- Rédaction et soutenance d'un rapport de stage ou d'un mémoire devant un jury pour l'obtention du diplôme.

Autres informations pertinentes :

- Statut de "notaire stagiaire" accordé durant toute la durée des stages.

- Nécessité d'obtenir le certificat de fin de stage et de réussir l’épreuve de présentation du rapport pour valider le diplôme.

Le Diplôme Supérieur de Notariat (DSN) de l'Institut de droit et d'économie (IDE) à l'Université de Savoie offre des avantages significatifs. Structurée sur une durée de 24 mois en alternance, cette formation permet aux étudiants d'obtenir le statut de « notaire stagiaire » et d'intégrer un office notarial, assurant une précieuse combinaison de théorie et de pratique professionnelle.

Les diplômés obtiennent ainsi l'accès direct à la profession de notaire, sous réserve de posséder un Master en droit notarial ou un équivalent. Pour ceux détenant un Master conventionné par l'INFN, l'admission est de plein droit, et les autres peuvent passer par une sélection nationale.

Les compétences acquises sont vastes et diversifiées, couvrant le droit des obligations, du patrimoine familial, immobilier, des affaires et des sociétés, ainsi que la déontologie notariale. Les étudiants sont formés aux techniques contractuelles, à la gestion des liquidations et partages de communautés et successions, en plus des aspects entrepreneuriaux du notariat.

Le DSN ouvre la voie à diverses opportunités professionnelles, permettant de devenir notaire associé, salarié, assistant ou titulaire de son propre office, avec un taux d'insertion professionnelle presque parfait, avoisinant 100% en moins de six mois.

En collaboration étroite avec la Chambre interdépartementale des Notaires de la Savoie et de la Haute-Savoie, la formation bénéficie d'un ancrage solide dans les réalités du métier et du soutien actif de la profession. Cette approche assure aux étudiants une formation complète et professionnalisante, gage d'une intégration réussie et rapide dans le monde notarial.

Conditions d'admission non disponibles pour cette formation spécifique.