Master Droit notarial

- **Modules principaux enseignés :**

- Régimes matrimoniaux

- Contrats civils

- Droit spécial des sociétés : sociétés civiles et commerciales

- Fiscalité immobilière

- Droit bancaire

- Droit rural

- Techniques contractuelles

- Introduction à la Comptabilité

- Pratique notariale : bureautique et déontologie

- Anglais

- Techniques de recherche d’emploi

- Droit des successions

- Régime des obligations

- Droit fiscal général

- Droit de la construction

- Droit du littoral

- Droit foncier et fiscalité locale

- Comptabilité approfondie

- Pratique notariale : logiciels

- **Compétences clés développées :**

- Répondre aux problématiques du droit notarial, notamment en matière patrimoniale, civile et fiscale.

- Rédaction d’actes authentiques et fourniture d'informations et conseils.

- **Répartition entre cours théoriques et pratiques :**

- Semestres 1 et 2 : Compétences théoriques adaptées à l’activité notariale, travaux dirigés et séminaires en techniques contractuelles et pratique notariale.

- Semestres 3 et 4 : Approche pratique avec des modules de pratique notariale et d’exploitation des savoirs.

- **Stages ou projets :**

- Stage de 2 à 4 mois au semestre 2.

- Alternance en étude notariale dès le début du Master 2 jusqu’à la fin de la formation universitaire.

Suivre le Master en Droit Notarial à l'Institut Catholique d'Études Supérieures (ICES) présente de nombreux atouts. Cette formation rigoureuse prépare les étudiants à devenir notaires en leur offrant une solide formation théorique complétée par une expérience pratique significative. Les étudiants développent des compétences pointues dans des domaines essentiels tels que le droit des successions, les régimes matrimoniaux, les contrats civils, le droit immobilier, la construction, l'urbanisme, et la fiscalité.

La combinaison d'une instruction par des universitaires et de professionnels du notariat assure un apprentissage équilibré entre théorie et pratique. En Master 1, les étudiants effectuent des stages qui favorisent une immersion professionnelle, tandis que le Master 2 propose une alternance obligatoire sous contrat d'apprentissage, approfondissant leur expérience sur le terrain.

Les débouchés de cette formation sont variés : notaire, collaborateur de notaire, assistant-notaire, négociateur de biens immobiliers, et autres postes au sein d'un office notarial. L'ICES garantit ainsi une pédagogie qui marie théorie et application pratique, optimisant ainsi la préparation des futurs professionnels du notariat.

- **Niveau d'études requis ou diplômes préalables nécessaires**:

- Titulaire d’une Licence en Droit, notamment avec des enseignements de droit privé (droit des personnes et de la famille, obligations, contrats spéciaux, droit commercial, droit des sociétés, etc.).

- **Prérequis en termes de compétences ou d'expérience**:

- Connaissances en droit patrimonial de la famille (successions, régimes matrimoniaux) et en régime des obligations sont fortement appréciées.

- **Processus de sélection**:

- Sélection basée principalement sur le dossier du candidat.

- Entretien avec le directeur du master.

- **Dates limites de candidature**:

- Candidatures sur la plateforme nationale **monmaster.gouv.fr** jusqu'à la phase complémentaire.

- Dossiers arrivés après la phase complémentaire examinés au cas par cas. Date limite de réception du dossier pour les cas particuliers : 30 avril.

- **Autres critères d'éligibilité**:

- Capacité d'accueil limitée à 15 places.

- Les candidats issus d’autres diplômes ou étudiants étrangers doivent passer par un jury de validation des acquis.