Licence Professionnelle Métiers du Notariat Parcours Collaborateur de notaire

Programme de la Licence Professionnelle Métiers du Notariat Parcours Collaborateur de notaire à l'ICES

Principaux Modules ou Matières Enseignés

- **Module 1 – Droit civil**

- Droit des personnes et de la famille

- Droit des biens

- Droit des régimes matrimoniaux

- Droit des sûretés

- Droit des successions

- Droit international privé

- Fiscalité privée

- **Module 2 – Droit de l’immobilier**

- Droit de l’urbanisme

- Droit de la construction

- Publicité foncière

- Droit de la copropriété

- Baux

- Droit rural

- Fiscalité immobilière et des mutations

- Vente immobilière : avant contrat, diagnostics

- **Module 3 – Droit des affaires**

- Droit des sociétés

- Droit commercial

- Techniques contractuelles (rédaction)

- Droit des contrats (baux commerciaux, cessions de fonds)

- Fiscalité des sociétés

- **Module 4 – Pratique notariale**

- Bureautique, informatique professionnelle, recherche documentaire

- Constitution des dossiers

- Langue française

- Déontologie, responsabilité professionnelle

- Comptabilité notariale

- Anglais juridique

- Projet tutoré

Compétences Clés Développées

- Usages numériques

- Exploitation de données à des fins d’analyse

- Expression et communication écrites et orales

- Positionnement vis-à-vis d’un champ professionnel

- Action en responsabilité au sein d’une organisation professionnelle

- Mise en œuvre des règles et procédures juridiques et commerciales

- Application des discrétions et déontologie professionnelles

- Mise en œuvre des obligations comptables

- Techniques de rédaction des actes courants

- Formalités en vue de la publication d'un acte, suivi des dossiers et respect des délais et des procédures

- Accueil de la clientèle

Répartition entre Cours Théoriques et Pratiques

- Formation dispensée en alternance : 2 jours par semaine à l'ICES et 3 jours en étude notariale

Stages ou Projets Inclus

- Contrat d’apprentissage ou de professionnalisation avec un organisme d’accueil (étude notariale)

- Projets tutorés

- Mise en application par des cas pratiques sur le logiciel de rédaction d’actes GENAPI

La Licence Professionnelle Métiers du Notariat, Parcours Collaborateur de notaire à l'Institut Catholique d'Etudes Supérieures (ICES), offre une formation professionnalisante et concrète, idéale pour intégrer le secteur du notariat. Cette formation, reconnue au niveau national, est spécifiquement conçue pour préparer aux métiers du notariat, en particulier celui de collaborateur de notaire. Elle se déroule en alternance, avec deux jours par semaine en cours et trois jours en étude notariale, permettant ainsi une immersion professionnelle immédiate et une application pratique des connaissances acquises.

Les étudiants développent des compétences juridiques essentielles dans des domaines clés comme le droit de la famille, le droit immobilier et le droit des affaires. Ils apprennent également à rédiger des actes notariés et à gérer efficacement des dossiers. Une fois diplômés, les participants peuvent accéder à des postes de collaborateur rédacteur dans des offices notariaux, impliqués dans la rédaction d'actes et l'exécution d'opérations juridiques.

De plus, cette formation offre la possibilité de poursuivre avec le Diplôme des Métiers du Notariat (DMN) ou un master en droit notarial. L'ICES soutient activement les étudiants dans leur recherche d’entreprise d’accueil et met à disposition un référent pour chaque apprenti afin de faciliter leur insertion professionnelle. Cette formation représente donc une porte d'entrée solide et reconnue pour une carrière dans le notariat.

- **Niveau d'études requis ou diplômes préalables nécessaires** :

- Titulaire d'un BTS Collaborateur Juriste Notarial, d'un DUT Carrières juridiques, ou d'une L2 en droit validée.

- **Prérequis en termes de compétences ou d'expérience** :

- Aucun prérequis spécifique en termes de compétences ou d'expérience mentionné.

- **Processus de sélection** :

- Admission sur dossier de candidature et entretien de motivation.

- **Dates limites de candidature** :

- Date limite de dépôt de dossier : 30 avril.

- **Autres critères d'éligibilité** :

- Aucun critère d'éligibilité spécifique en termes d'âge ou de nationalité mentionné.

- La formation est accessible en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.