BTS Collaborateur Juriste Notarial - Spécialité : Comptabilité Notariale

Compétences et modules d'apprentissage

La formation est structurée autour de plusieurs modules qui abordent les compétences essentielles pour travailler dans une étude notariale :

• Droit général et droit notarial : Connaissances en droit civil, droit des successions, droit immobilier, et réglementation notariale.
• Rédaction d’actes et gestion des dossiers : Rédaction et suivi des actes notariaux, tels que les actes de vente, les contrats de mariage, et les donations.
• Fiscalité notariale : Application des règles fiscales sur les transactions immobilières, les successions, et les donations.
• Gestion administrative et organisation : Suivi des dossiers, gestion des archives, et organisation des rendez-vous et signatures.
• Relation client et déontologie : Accueil et conseil des clients, respect de la confidentialité, et gestion de la relation client avec professionnalisme.

Méthodologie et apprentissage

Le programme combine cours théoriques, cas pratiques, et mises en situation pour une immersion dans le travail quotidien d’un collaborateur de notaire. Les étudiants réalisent également des stages en étude notariale pour acquérir une expérience concrète et approfondir leurs connaissances en droit notarial.

Programme :

CULTURE GÉNÉRALE ET EXPRESSION

• Appréhension et réalisation d’un un message écrit, respect des contraintes de la langue
• Synthèse ses informations, réponse argumentée et communication orale

COMMUNICATION EN LANGUE ANGLAISE VIVANTE ÉTRANGÈRE

• Compréhension et expression écrites et orales d’informations à caractère général et professionnel
• Vocabulaire idiomatique

ENVIRONNEMENT DE L’ACTIVITÉ NOTARIALE

• Les activités notariales dans leur environnement économique
• Démarche qualité
• Investissement et épargne
• Consommation
• Les facteurs d’évolution de l’activité notariat
• Analyse démographique
• Veille informationnelle
• Stratégie

ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DU DROIT

• L’organisation juridictionnelle
• Les acteurs de la vie juridique
• Les méthodologies juridiques
• Les actes et les faits juridiques
• La responsabilité extracontractuelle
• La preuve
• Le droit des obligations

DÉONTOLOGIE

• La mission de service public du notaire
• L’opposabilité des actes notariés
• La taxation des actes
• Accueil et accompagnement du client selon les règles déontologiques
• Gestion du dossier dans le respect des règles de déontologie et de sécurité des données
• Communication avec les partenaires

CONDUITE D’UN DOSSIER EN DROIT DES PERSONNES, DE LA FAMILLE ET DU PATRIMOINE FAMILIAL

• Alliant technique et théorie juridique, le collaborateur juriste notarial sera amené à travailler sur les problématiques suivantes :
• Droit de la filiation
• Droit de la famille
• Régimes matrimoniaux
• Successions/donations

CONDUITE D’UN DOSSIER EN DROIT DES BIENS, DANS LE DOMAINE IMMOBILIER OU DE L’ENTREPRISE

• La transmission du patrimoine
• Les droits et les biens
• Le droit de l’urbanisme
• Le droit de la construction
• Les actes juridiques liés à l’immobilier
• Le droit rural
• Le droit des affaires

ATELIERS

Généalogie, discrimination, atelier harcèlement, prise de parole, développement personnel, initiation à la gestion, initiation à la transaction, ateliers pratiques, RGPD

SPÉCIALITÉ : COMPTABILITÉ NOTARIALE

• Comptabilité générale
• Établissement de la comptabilité clients
• Comptabilité de l’office notarial
• Mise en pratique et utilisation des logiciels comptables

Le BTS Collaborateur Juriste Notarial proposé par l’E2SE Management est une formation de niveau Bac+2 qui prépare les étudiants aux métiers d’assistance et de support juridique dans les études notariales. Ce cursus forme des professionnels capables de gérer les aspects juridiques, administratifs, et relationnels des dossiers notariaux.

Objectifs de la formation

Les principaux objectifs de ce BTS sont de :

• Former des collaborateurs capables d’assister les notaires dans la rédaction et la gestion des actes juridiques.
• Développer des compétences en droit immobilier, droit de la famille, et droit des affaires, spécifiques aux besoins d’une étude notariale.
• Préparer les étudiants à assurer un service client de qualité tout en respectant les obligations légales et éthiques.

Le BTS Collaborateur Juriste Notarial est accessible aux titulaires d’un Bac (général, technologique, ou professionnel) avec un intérêt pour le droit et les métiers juridiques. Ce programme s'adresse aux profils rigoureux, ayant une bonne capacité de rédaction et de gestion des dossiers, souhaitant évoluer dans un environnement juridique et notarial.

CONDITIONS D’ACCÈS

• BAC général, technologique ou professionnel, DAEU
• Dans le cadre d’un cursus antérieur différent de la spécialité choisie, le dossier du candidat sera soumis à la validation du Responsable Pédagogique.
• Rentrée : Septembre.
• Délai d’accès : 2 semaines avant la formation.
• Possibilité d’intégrer le cursus en cours de formation.
• Accessible aux personnes en situation de handicap 

INSCRIPTION

• Sur dossier + entretien + test
• Dossier de candidature en ligne sur e2se.fr

ACCOMPAGNEMENT

• Définition de votre projet professionnel
• Ateliers de Techniques de Recherche d’Entreprises
• Coaching