Notre politique de confidentialité | PrePeers

Préambule

Ce texte est un document d'informations relatives au respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et des données à caractère personnel.

La présente politique vise à informer l'Utilisateur des pratiques de PREPEERS concernant la collecte, l'utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre Plateforme accessible depuis l'adresse web https://www.prepeers.co.

Cette note d'information présente la manière avec laquelle sont traitées les données personnelles recueillies et qui sont fournies par les Utilisateurs.

Nous vous invitons à lire le présent document afin de connaître et comprendre nos pratiques quant aux traitements de vos données personnelles que nous mettons en œuvre.

I. Mentions légales

La Plateforme PrePeers.co est éditée par la société PREPEERS SAS, société par actions simplifiées de droit français au capital de 758 203 euros dont le siège social est situé 304 Route Nationale 6, 69760, Limonest, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 845 228 626.

PREPEERS peut être contacté à l'adresse de son siège social situé 304 Route Nationale 6, 69760 Limonest, Bâtiment 1 Avalon, par e-mail à l'adresse info@prepeers.co ou par téléphone au 04 26 00 36 59, du lundi au vendredi de 9h30 à 18h, sauf jours fériés et congés.

PrePeers est déclaré à la CNIL sous le numéro : DPO-49178.

Le directeur de la publication est Monsieur Harold COY.

La Plateforme est hébergée par la société Microsoft Azure.

II. Collecte des données

II.1. L'Utilisateur reconnaît être informé que PREPEERS est amenée à recueillir et collecter des données à caractère personnel le concernant lorsque celui-ci se rend sur la Plateforme, et à l'occasion de la création de son Compte, ainsi que lors de la navigation et de la consommation du contenu disponible sur la Plateforme.

II.2. Le traitement de données concerne les données à caractère personnel des personnes suivantes :

les Utilisateurs personnes physiques qui consomment le contenu diffusé sur la Plateforme ;
les Utilisateurs personnes physiques qui souhaitent solliciter les services d'un Coach pour un ou plusieurs Cours ;
les Utilisateurs personnes physiques qui souhaitent dispenser un ou plusieurs Cours ;
tout Utilisateur personne physique utilisant la Plateforme, incluant les représentants des établissements.

II.3. Lors de la création d'un Compte et aussi longtemps que le Compte est actif, PREPEERS collecte et traite les données transmises volontairement par l'Utilisateur, à savoir :

Nom, prénom, photo de profil et de CV, adresse e-mail, téléphone, IBAN, date de naissance, ville, pays de résidence, numéro de téléphone mobile, adresse IP, section du baccalauréat, lycée du baccalauréat, informations sur les expériences relatives aux établissements d'enseignement fréquentés, notes aux épreuves académiques, déclarations sur des expériences relatives à la vie étudiante, le cas échéant les fonctions professionnelles, liens familiaux et pouvoirs du représentant d'un Utilisateur, disponibilités pour se faire contacter par des Utilisateurs, en particulier les établissements, les entreprises où l'Utilisateur a effectué des expériences professionnelles, le numéro SIREN ainsi que l'adresse de tout Utilisateur personne morale ;
les disponibilités (jour et horaires) à venir des Coachs qui veulent indiquer aux Utilisateurs leurs disponibilités ;
parmi ces informations, seuls les nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail et mot de passe sont obligatoires. À défaut, PREPEERS ne sera pas en mesure de fournir les services proposés par la Plateforme et ne peut autoriser la création d'un Compte sur sa Plateforme.

II.4. PREPEERS collecte et traite aussi des données liées à l'activité de l'Utilisateur sur la Plateforme, à savoir :

l'activité liée à la navigation sur la Plateforme ;
l'activité liée aux publications effectuées sur la Plateforme ;
l'activité liée aux contenus auxquels vous avez accédé sur la Plateforme ;
la visite d'une Page établissement ;
la consommation du contenu lié à la Page établissement, c'est-à-dire la consultation des plaquettes liées au programme de l'établissement d'enseignement et mises à la disposition des Utilisateurs, le téléchargement de ces documents, ainsi que la consultation du contenu média délivré sur la Page ;
l'acceptation ou non d'être contacté par un établissement d'après la consommation du contenu disponible sur la Page établissement ;
l'acceptation ou non d'être contacté par un autre Utilisateur en vue d'un Entretien ;
l'activité liée à un Tag ;
l'activité liée à la recherche des Coachs, ainsi qu'à la demande de Cours ;
l'activité liée aux recommandations effectuées ;
l'activité liée à l'orientation professionnelle ;
l'activité liée à la recherche d'emploi ;
l'activité liée aux opérations financières ou comptables effectuées sur nos Plateformes ou par tout autre moyen, contenant notamment les informations relatives à votre carte de paiement, vos données bancaires, et les informations relatives aux Cours réservés ;
dans le cas où vous vous connectez à nos services en utilisant les fonctionnalités de réseaux sociaux mises à votre disposition, PREPEERS aura accès à certaines des données, notamment, le prénom, nom de famille, photographie, adresse e-mail et autres informations de votre compte sur ledit réseau social conformément aux conditions générales d'utilisation du réseau social concerné. Nous sommes également susceptibles de recueillir certaines de vos Données Personnelles lorsque vous interagissez avec des fonctionnalités de ces réseaux sociaux ;
lors de chacune de vos visites, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, le cas échéant, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d'exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur nos Plateformes, notamment votre parcours sur les différentes pages URL de nos Plateformes, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez, les termes de recherches utilisés, les erreurs de téléchargement, la durée de consultation de certaines pages, l'identifiant publicitaire de votre appareil, les interactions avec la page ainsi que tout numéro de téléphone utilisé pour nous contacter. Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, nous avons notamment accès aux cookies.

II.5. Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas être contacté par un établissement, les données collectées sur les Utilisateurs seront réservées à l'usage exclusif de PREPEERS pour les seuls besoins de fonctionnement de la Plateforme.

II.6. Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse sont précisés lors de leur collecte.

III. Responsable de traitement

III.1. PREPEERS, société par actions simplifiée de droit français au capital de 758 203 euros dont le siège social est situé 304 Route Nationale 6, 69760, Limonest, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 845 228 626, représentée par Harold COY en sa qualité de Président, est responsable du traitement des données qu'elle collecte via la Plateforme.

III.2. PREPEERS a fait l'objet, auprès de la CNIL, de la déclaration suivante — Désignation N° DPO-49178.

IV. Objet et finalité du traitement des données

IV.1. Conformément à la réglementation applicable, l'Utilisateur est informé que ses données sont traitées, suite à son consentement, afin de respecter une obligation légale applicable.

IV.2. La collecte et le traitement des données à caractère personnel de l'Utilisateur ont pour objectif la mise à disposition des fonctionnalités de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

l'accès et l'utilisation de la Plateforme par l'Utilisateur ;
la gestion du fonctionnement et l'optimisation de la Plateforme ;
la gestion du compte de l'Utilisateur ;
la mise en relation entre un élève et un Coach afin que ce dernier puisse dispenser un Cours à l'élève ;
la mise en relation entre Utilisateurs dans le cadre des Entretiens ;
la proposition à l'Utilisateur de la possibilité de communiquer avec d'autres Utilisateurs, et le cas échéant, l'acheminement des messages et contenus privés échangés entre les Utilisateurs via la messagerie PREPEERS ;
la mise en œuvre des « cookies » (traceurs déposés et/ou lus sur le matériel informatique de l'Utilisateur) permettant de générer des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer les offres de PREPEERS ;
la prévention et la détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et la gestion des incidents de sécurité ;
la mise en œuvre d'une assistance pour les Utilisateurs ;
la gestion des actions d'information à destination des élèves et Coachs ;
la transmission des informations relatives aux besoins d'informations des Utilisateurs à des prestataires susceptibles de présenter leurs offres aux Utilisateurs, notamment des établissements (l'élève pourra accepter ou refuser de rentrer en contact direct ou indirect avec ces derniers) ;
la personnalisation des publicités diffusées sur le fil d'actualité de l'Utilisateur (l'Utilisateur peut à tout moment décider de désactiver la fonction de personnalisation des publicités en fonction de son profil) ;
l'envoi de lettres d'information (newsletters) de PREPEERS sous forme de notifications envoyées sur l'adresse e-mail de l'Utilisateur. Si l'Utilisateur ne souhaite plus recevoir ces newsletters, il peut à tout moment se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de chaque newsletter ou en modifiant ses données à partir de son compte.

V. Destinataires des données

V.1. En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données les salariés de PREPEERS, ainsi que les personnes habilitées par PREPEERS à recevoir communication de ces données et à les traiter en raison de leurs fonctions pour les finalités désignées ci-avant.

V.2. Les données à caractère personnel de l'Utilisateur peuvent être partagées avec des tiers dans les cas suivants :

quand l'Utilisateur utilise les services de paiement mis à sa disposition sur la Plateforme, pour la mise en œuvre de ces Services, la Plateforme est en relation à ce titre avec l'établissement de paiement partenaire de PREPEERS ;
lorsque l'Utilisateur publie, sur son profil, dans son fil d'actualité ou sur le Forum, des informations accessibles au public ;
lorsqu'un Utilisateur publie une offre d'emploi pour le compte de tiers ;
quand l'Utilisateur autorise la Plateforme web d'un tiers à accéder à ses données ;
à des prestataires pour fournir l'assistance aux Utilisateurs ou à des prestataires susceptibles de proposer leurs offres aux Utilisateurs. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'Utilisateur dans le cadre de ces prestations, et ont une obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;
si la loi l'exige, PREPEERS peut effectuer la transmission des données pour donner suite aux réclamations présentées par des autorités administratives et judiciaires et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
si PREPEERS est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure collective de traitement des difficultés des entreprises, elle pourra être amenée à céder, transmettre ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les Utilisateurs seront informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie ;
lorsque vous utilisez les méthodes d'authentification fournies par les réseaux sociaux, ou que vous souscrivez à un service fourni par un de nos partenaires, ou que vous demandez à bénéficier d'une offre d'un de nos partenaires.

VI. Transfert des données

VI.1. L'Utilisateur est informé que ses données peuvent faire l'objet d'un transfert dans un pays autre que son pays de résidence, au sein de l'Union européenne.

VII. Sécurité et durée de conservation des données

VII.1. La Plateforme met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'Internet n'est pas complètement un environnement protégé et la Plateforme ne peut pas garantir la sécurité de la transmission et du stockage des informations sur Internet de sorte que PREPEERS ne saurait être tenue d'une obligation de résultat sur ce fondement.

VII.2. Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant et correspondront aux délais légaux applicables à chacune des finalités et données considérées.

VIII. Les droits de l'Utilisateur

VIII.1. En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

modifier, mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur Compte et en configurant les paramètres de ce Compte ;
supprimer leur Compte. Il est à noter que les informations partagées avec d'autres Utilisateurs, comme les avis, peuvent rester visibles au public sur la Plateforme. La suppression du Compte de l'Utilisateur entraîne l'anonymisation du commentaire ou de l'avis laissé et la suppression du compte du Coach entraîne la suppression de tous les avis laissés sur le Coach ;
exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, PREPEERS peut demander une preuve de l'identité de l'Utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;
si les données à caractère personnel détenues par PREPEERS sont inexactes, demander la mise à jour de leurs informations ;
demander à tout moment la suppression de leurs données à caractère personnel ;
demander une limitation du traitement ou s'opposer au traitement de leurs données à caractère personnel ;
définir le sort de leurs données à caractère personnel après leur mort ;
demander à recevoir les données à caractère personnel les concernant, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

VIII.2. Afin d'exercer les droits décrits ci-dessus, l'Utilisateur doit adresser une demande en ce sens par courrier à PREPEERS, 304 Route Nationale 6, 69760 Limonest, ou par e-mail à l'adresse info@prepeers.co.

VIII.3. Si l'Utilisateur estime, après avoir contacté PREPEERS, que ses droits sur ses données ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.

IX. Évolution de la clause « données à caractère personnel »

IX.1. PREPEERS se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause à tout moment.

IX.2. Si une modification est apportée à la clause « Données à caractère personnel », PREPEERS s'engage à publier la nouvelle version sur sa Plateforme. PREPEERS informera également les Utilisateurs de la modification de cette clause.

IX.3. En cas de désaccord de l'Utilisateur avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause « Données à caractère personnel », il a la possibilité de supprimer son Compte.